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La gouvernance scolaire n’est pas un modèle pour le réseau des CPE. C’est l’inverse !

J’ai eu le privilège d’assister en tant qu’experte invitée au Forum sur la gouvernance en CPE que le Ministère de la Famille a organisé[1]samedi le 18 octobre dernier. Privilège, puisque les participant.e.s faisaient l’objet d’une invitation dans un savant exercice de dosage des rapports de force entre les associations représentatives des CPE, les associations syndicales et les simples parents administrateurs. Dans cette dernière catégorie, atteindre une participation de 50 parents prêts à s’enfermer un samedi - heureusement pluvieux - pour échanger sur un sujet à priori si aride que pourrait paraître celui de la gouvernance consistait en un exploit. Le double était attendu semble t’il ? Est-ce la mesure du défi de mobilisation des parents que les CPE vivent au quotidien où celle d’une forme de contestation d’une méthodologie de sélection maladroite qui s’est faite sans la consultation des conseils d’administration (CA) des CPE desquels ils provenaient ? 

Ce 1er  forum sur la gouvernance depuis la création du réseau des CPE il y a près de 20 ans concrétisait bien rapidement une recommandation du Rapport du Chantier sur la qualité et la pérennité des services de garde et sur l’optimisation de leur financement déposé en décembre 2013 par la Ministre précédante[2]. Il est étonnant de constater que dans son communiqué de presse sur le Forum[1][i], la Ministre Charbonneau considère que le Forum répond à un engagement pris en 2012 auprès de la Fédération de la santé et des services sociaux affiliée à la Confédération des syndicats nationaux (FSSS-CSN).

D’emblée, je salue le courage de la Ministre Charbonneau d’y avoir présenté un discours d’ouverture devant une salle au bord de la crise de nerf. Il est vrai que les plus folles rumeurs alimentent les craintes d’un réseau qui se sent très menacé par le retour au pouvoir d’un gouvernement libéral majoritaire. Rappelons qu’en 2006, un scénario identique a marqué le réseau des CPE d’une blessure encore bien vivante en augmentant de 2 $ (de 5 à 7$) la contribution réduite des parents, sans que cela figure dans le programme électoral de l’époque. Le gouvernement libéral a favorisé la croissance fulgurante des places en services de garde à la petite enfance dans les garderies privées au lieu des CPE avec les dérives que l’on connaît et qui ont été portées sur la place publique. Enfin, la restructuration du réseau avec la nouvelle Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance a causé un traumatisme en compromettant la qualité dans les CPE avec la perte de quelque 800 postes de conseillères pédagogiques et avec la naissance des bureaux coordonnateurs. Ainsi elle réduisait à 163 CPE, au lieu de quelques 800, les organismes responsables de la coordination des services de garde en milieu familial.

Démantèlement du modèle et fusion était donc les mots qui circulaient sur toutes les lèvres dans les couloirs de ce Forum sur la gouvernance en CPE. Fusion des bureaux coordonnateurs d’abord alors que leur découpage s’appuie sur la territorialité des CSSS et que le gouvernement vient de déposer son projet de loi 10 visant à réduire le nombre de ces entités. Fusion aussi des CPE eux même ensuite qui au nombre d’un millier aujourd’hui craignent le même phénomène de « peau de chagrin ».

La Ministre a donc choisi de livrer un vibrant plaidoyer pour la démocratie participative devant une assistance qui ne lui était définitivement pas favorable en s’appuyant sur son propre parcours politique. Elle a rappelé que son implication personnelle dans les instances décisionnelles scolaires l’a menée de simple parent à Ministre en passant par un poste électif dans son conseil d’établissement puis dans la commission scolaire. Cette approche n’était pas rassurante à deux titres. Tout d’abord cette allusion à ces dernières institutions qui aujourd’hui sont menacées de disparition à l’issue du processus électoral de novembre prochain, faute de mobiliser suffisamment la population, a alimenté les craintes sous-jacentes. Mais aussi la comparaison avec la gouvernance scolaire qui – rappelons-le – donne une place bien moins grande aux parents que dans le réseau des CPE, m’a laissée  bien sceptique.


La comparaison entre un conseil d’établissement (CÉ) d’une école et celle d’un CPE me sert régulièrement dans les formations en gouvernance que je donne aux CPE pour illustrer combien les parents qui siègent aux CA des CPE ont bien plus de pouvoir. Tout d’abord, les CPE sont des corporations autonomes incorporées en organisme sans but lucratif en vertu du chapitre III de la Loi sur les compagnies. Leurs conseils d’administrations sont composés majoritairement de parents (aux 2/3) qui gèrent de véritables ME (moyennes entreprises) d’économie sociale dont le budget minimalement d’un million de dollars peut atteindre une douzaine de millions pour celles ayant plusieurs composantes. Construit pour et par les femmes qui siègent encore dans une proportion très majoritaire sur les CA des CPE, elles sont de véritables écoles citoyennes initiant des générations à la démocratie participative et au fonctionnement des instances décisionnelles.


Contrairement au CÉ d’une école, le CA d’un CPE gère toutes les activités de la corporation. Cela inclut d’abord les ressources humaines, allant de l’embauche au congédiement et à l’évaluation de la direction générale jusqu’à la négociation des conditions de travail des employés et la gestion des différents (griefs). En outre, le CA d’un CPE a une responsabilité eu égard aux ressources techniques y compris la construction et l’entretien des infrastructures, ce qui dans le réseau scolaire relève des commissions scolaires. Cette délégation de la puissance publique avec une décentralisation jusqu’à l’échelle d’un quartier fonctionne très bien depuis au moins 20 ans. Sur les quelque 2 milliards de fonds publics que les CPE gèrent un nombre très faibe de cas de mauvaise gestion ou de fraude est connu. Il semble qu’il y a là un modèle de gestion en « bonnes mères de famille » qui a fait ses preuves et qui devrait être une source d’inspiration. Du reste, au sortir d’un CA de CPE les parents mobilisés et formés se heurtent dans le réseau scolaire à une institution dans laquelle leur contribution – outre celle aux CÉ - se réduit aux organismes de participation des parents (OPP) dont le champ d’action est famélique et le pouvoir consultatif.


Aussi, Mme la Ministre, espérons que ce forum inversera la logique dans laquelle vous vous trouviez à son ouverture. Le modèle de gouvernance des CPE devrait plutôt être une source d’inspiration pour la réforme de la gouvernance scolaire et non l’inverse.

Pour ma part, Mme la Ministre, je pourrais aussi invoquer mon propre cheminement dans le réseau des CPE comme un modèle de l’effet positif de l’implication des parents. En 2005, alors que je siégeais au CA de mon CPE de quartier, j’étais devenue parent porte-parole des conseils d’administration des CPE sur toutes les tribunes de revendication qui s’opposaient à la restructuration du réseau des services de garde éducatif à l’enfance. Dans les colonnes du journal Le Devoir, je publiais une lettre à la Ministre de l’époque[3] pour défendre le réseau des CPE. Cette semaine, j’étais dans la salle de ce forum sur la gouvernance à titre d’experte en gouvernance et formatrice des conseils d’administration des CPE depuis près de 10 ans. J’étais assise aux côtés de plusieurs universitaires invités dont certains furent mes professeurs à la maîtrise que j’ai souhaitée obtenir pour mieux comprendre et promouvoir le fonctionnement d’instances démocratiques de l’économie sociale que sont les CPE. Je suis très fière de l’enrichissement de ma conscience citoyenne et de ma vie professionnelle que le bénévolat dans le réseau des CPE m’a apportée comme à temps d’autres parents et souhaite profondément que cette formidable école citoyenne soit préservée et bonifiée.

 Christine Hernandez, M.B.A, conseillère en économie sociale, formatrice des conseils d'administration des CPE


[1]http://cnw.ca/UGGEG

[2]http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Rapport-Chantier-CPE-BC.pdf - P 15

[3] Réforme des services de garde - Lettre d'une maman à une ministre
13 décembre 2005 |Christine Hernandez - Outremont
À la ministre Carole Théberge
http://www.ledevoir.com/non-classe/97539/reforme-des-services-de-garde-lettre-d-une-maman-a-une-ministre



 

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