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L'histoire du réseau des CPE: quelques dates clés

Avant la fin des années 1960

À la fin du 19e siècle, pendant que le Québec s’industrialise, les Soeurs grises instaurent les premières garderies à Montréal.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, afin de permettre aux femmes de participer à l’industrie de guerre, le gouvernement canadien supporte la mise en place de garderies en milieu de travail. Ces établissements disparaîtront tout de suite après la guerre.

Jusqu’à la fin des années 1960, la garde des enfants est généralement confiée aux proches (famille, amis ou voisins). Bien que quelques garderies privées existaient déjà à Montréal, la présence accrue des femmes sur le marché du travail fait en sorte qu’un nombre croissant d’enfants est gardé, souvent dans des conditions inadéquates.

Dans la vague du mouvement coopératif et communautaire, plusieurs groupes de femmes et regroupements populaires militent pour la mise en place de services de garde financés par l’État. Le ministère de la Famille et du Bien-être social de l’époque émet les premiers permis aux garderies existantes et octroie des subventions à quelques garderies dans les quartiers défavorisés de Montréal.

Accueillant des enfants d’ouvriers et de familles défavorisées, ces institutions disparaissent graduellement au début du 20e siècle.

L’émergence des garderies populaires

1971-1973

Près de 70 garderies sans but lucratif ouvrent leurs portes, dont une trentaine à Montréal. Elles sont financées en grande partie par le gouvernement fédéral dans le cadre du programme Initiatives locales, qui subventionne des projets communautaires créateurs d’emplois

1972 –1974

La situation des garderies et de l’aide fiscale à la mère qui occupe un emploi est étudiée par le gouvernement du Québec. Une liste des normes minimales pour obtenir un permis d’opération est produite.

Les groupes de femmes, les organismes communautaires, le mouvement syndical et les garderies populaires se mobilisent et revendiquent la mise en place d’un réseau universel de garderies sans but lucratif, contrôlées par les parents usagers et financés par l’État.

1974

Suite à cette importante vague de mobilisation populaire, la ministre Lise Bacon annonce un plan qui prévoit, entre autres, l’octroi de subventions de démarrage pour les nouvelles garderies sans but lucratif. Ainsi s’amorce la reconnaissance d’une responsabilité collective en matière de services de garde à l’enfance.

Le Plan Bacon (du nom de la ministre Lise Bacon) prévoit, outre les subventions de démarrage pour les nouvelles garderies sans but lucratif, des subventions aux parents, selon leurs revenus.

1979

L’adoption de la Loi sur les services de garde à l’enfance privilégie les coopératives et les entreprises à but non lucratif administrées majoritairement par les parents.

La Loi sur les services de garde à l’enfance reconnaît légalement la garde en milieu familial en permettant aux parents de choisir entre différents types de services de garde, dont le milieu familial et la garderie. La mise en place de la garde est désormais régie avec la naissance des premières agences de services de garde en milieu familial.

La Loi sur les services de garde à l’enfance prévoit une exonération financière pour les parents de 2 $ par jour par enfant. L’aide financière n’est donc plus accordée en fonction de la capacité de payer des parents et sera désormais versée directement aux garderies.

1980

L’Office des services de garde à l’enfance est créée et chargée de réglementer, d’émettre les permis et d’administrer les subventions. Tout au long des années 1980, la croissance du secteur des garderies est lente mais constante : environ 2000 nouvelles places sont créées à chaque année.

Fin des années 1980 et début des années 1990 :
Mobilisation des syndicats, des travailleurs et des regroupements du milieu pour l’amélioration des conditions de travail en garderie.

1989

La Politique sur les services de garde à l’enfance prévoit 4 millions de dollars supplémentaires par année afin de financer, entre autres, un régime d’assurances collective et la formation du personnel. La ministre Gagnon-Tremblay propose des modifications à la Loi sur les services de garde à propos du mode de financement des garderies.

Les modifications apportées à la Loi sur les services de garde par la ministre Gagnon-Tremblay prévoient une enveloppe destinée au milieu familial pour la formation et le perfectionnement ainsi que pour l’achat d’équipement. Des règles sont aussi émises au sujet des ratios : le nombre d’enfants admis passe de 4 à 6, dont au plus 2 enfants de moins de 18 mois. À Daveluyville, mise sur pied d’un projet pilote de centre intégré offrant des services en garderie, en milieu familial, en halte garderie et en jardin d’enfants. La Petite École devient ainsi le premier centre de services de garde ayant diversifié ses services.

1993

L’Office des services de garde à l’enfance adopte le Règlement sur les agences et les services de garde en milieu familial. Ce règlement met l’accent sur les conditions que doivent remplir les personnes qui souhaitent être reconnues à titre de responsables d’un service de garde en milieu familial.

1994

La ministre déléguée à la Famille, Violette Trépanier, annonce une hausse salariale de 1 $ de l’heure aux éducatrices. Il s’agit des premières subventions destinées à financer les salaires du personnel des services de garde.

1996 : Sommet sur l’économie et l’emploi.

En réponse à la proposition de Concertaction inter-régionale des garderies du Québec et du Chantier de l'économie sociale, le gouvernement annonce la nouvelle Politique familiale et le support à la création du réseau des centres de la petite enfance.

1997 : La naissance des CPE

L’annonce de la Politique familiale par la ministre Pauline Marois et la Loi sur le ministère de la Famille et de l’Enfance viennent réaffirmer le choix du modèle de gestion à propriété collective et reconnaître l’importance de la participation des parents à l’administration des services de garde.

La nouvelle Politique familiale prévoit étendre la diversification des services à tout le réseau des centres de la petite enfance, celui-ci étant établi à partir de garderies à but non lucratif et d’agences de services de garde en milieu familial déjà existantes.

Création du ministère de la Famille et de l’Enfance et entrée en vigueur des mesures de la Politique familiale. Parmi ces mesures, une augmentation considérable de l’aide financière aux parents pour des services de garde. Ainsi est introduit le concept des « places à 5 $ par jour ».

La Politique familiale définit le centre de la petite enfance comme étant un organisme offrant, outre des services de garde éducatifs aux enfants d’âge préscolaire, des services plus spécifiques adaptés aux besoins des enfants et des familles, en collaboration avec des partenaires du milieu. Dans un esprit de concertation, les Centre régional de développement (CRD) ont participé activement au développement des CPE au plan régional, alors que les Centre locaux de développement (CLD) offrent un soutien aux promoteurs de nouveaux établissements.

L’augmentation du nombre de places en CPE a suivi un rythme constant de 15 000 places par année.

1999

Suite à une importante mobilisation, on reconnaît enfin le travail du personnel des services de garde. Une entente de principe est signée et porte sur l’adoption d’une échelle salariale unique à l’ensemble des CPE, ainsi que la mise sur pied de deux comités de travail : l’un sur l’équité salariale et l’autre sur la mise en place d’un régime de retraite. Les responsables de services de garde en milieu familial voient aussi leurs tarifs minimum de frais de garde haussés et uniformisés.

Avec le développement accéléré du réseau, le nombre d’emplois occupés en CPE a augmenté considérablement. Cette augmentation dépasse de façon impressionnante la courbe du nombre total d’emplois occupés au Québec, toutes sphères d’activités réunies :

2002

Signature d’une entente-cadre entre le ministère de la Famille et de l’Enfance, le ministère de la Santé et des Services sociaux, l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec, CIRCPEQ et la FCPEQ. Cette entente vise à favoriser le partenariat entre les CPE et les CLSC en incitant, par exemple, les CPE à réserver une proportion - jusqu’à 5% - de leurs places disponibles pour les enfants suivis en CLSC.

2003

C’est en 2003 que voit la jour l’Association québécoise des centres de la petite enfance,à l'issue du processus d'unification de la Concertaction inter-régionale des CPE du Québec (CIRCPEQ) et de la Fédération des CPE du Québec (FCPEQ).

Au même moment est élu un nouveau gouvernement libéral au Québec, qui posera plusieurs gestes qui mettront en péril la mission et le modèle des centres de la petite enfance. C’est d’abord dès sa première année au pouvoir qu’il imposera une hausse du tarif chargé aux parents, le faisant passé de 5 à 7 $. La forte mobilisation des acteurs du réseau, mais surtout des parents, contre la hausse des frais de garde aura à tout le moins permis d’éviter une augmentation plus importante et de maintenir le principe d’universalité.

C’est également en 2003 que le gouvernement impose une coupure de 20 millions $ dans le réseau ; la première d’une série de compressions budgétaires majeures qui se poursuivra au cours des années suivantes.

2004

Les réductions budgétaires se poursuivent, avec un 20 millions $ supplémentaires retranchés aux CPE. Plusieurs se retrouvent en situation financière précaire et une grande partie affiche des déficits.

Le réseau des CPE vit également des difficultés au plan de la cohésion. En effet, 4 regroupements régionaux de CPE se désaffilient l’AQCPE, et en même temps se créée une autre association provinciale (Conseil québécois des CPE).

2005

La mise en péril du réseau des CPE atteint de nouveaux sommets en 2005, non seulement avec de nouvelles coupures budgétaires de 41 millions $, mais d’autant plus avec le dépôt du projet de loi 124 qui vient menacer de manière non équivoque.la survie du modèle CPE. Jamais, depuis sa création, la mission et l’intégrité du réseau des centres de la petite enfance n’avaient été remises en question de façon aussi systématique et brutale.

Les fondements de la qualité des services éducatifs à la petite enfance étaient remis en question: ouverture à la commercialisation, atteinte à l’autonomie des CPE, diminution du pouvoir des parents, évacuation de la notion de programme éducatif et démembrement du lien CPE - milieu familial. Le tout accompagné de compressions budgétaires majeures et de pertes d’emplois.

L’impressionnante mobilisation des parents, des travailleuses et responsables de garde en milieu familial du réseau, de divers groupes sociaux, de municipalités et de partenaires institutionnels, afin de dénoncer des pans négatifs du projet de loi a révélé une préoccupation bien réelle d’une grande partie de la population à l’égard de la mission des CPE.

Malgré des résultats qui n’ont pas été à la hauteur recherchée (adoption de la Loi 124 sous bâillon, retrait du milieu familial de plus de 700 CPE, coupures budgétaires), cette mobilisation a réussi à forcer des modifications significatives à plusieurs aspects litigieux du projet de réforme : pouvoirs des parents restaurés sur les conseils d’administration, programme éducatif mieux défini, retrait de la possibilité que la garde en milieu familial soit confiée au secteur à but lucratif, limitation du danger de commercialisation, compatibilité des deux modes de garde en CPE affirmée, autonomie préservée, etc.

Par contre, il demeure que l’orientation de fond préconisant un retour à trois réseaux distincts (CPE, services de garde en milieu familial et garderies à but lucratif) persistait toujours avec l’introduction des 164 CPE - bureau coordonnateur.

2006 : une restructuration majeure

La réforme prévue par la Loi 124 est finalement entrée en vigueur le 1er juin 2006, transférant la responsabilité de gestion de 88 000 places de garde en milieu familial assumée jusqu’à maintenant par 884 CPE vers 164 CPE agréés à titre de bureau coordonnateur, et donnant ainsi lieu à la plus importante transformation des CPE depuis leur création.

Au-delà des changements structurels, la réforme implique une coupure de plus de 50 % du budget alloué à l’encadrement de la garde en milieu familial (réduit de 104 M$ à 50 M$ en deux ans). Loin de créer des emplois dans l’ensemble du réseau, cela entraîne plutôt la perte nette de plus de 1000 postes en soutien pédagogique et en encadrement. Ces mises à pied touchent principalement des femmes, pionnières du réseau. Il s’agit d’une perte d’expertise inestimable.

 

Source : Document préliminaire préparé par Christine Hernandez pour l’AQCPE et adapté du document produit par le Chantier de l’Économie sociale dans le cadre de son Forum national des CPE en 2002.

Autres références enrichies régulièrement : http://www.delicious.com/chernandezca/CPE+histoire

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